La numérisation dans le domaine de l’administration fiscale et de la conformité est une tendance mondiale imparable. Mais, comme la France le précise, c’est aussi un processus qui demandera du temps d’adaptation et de mise en œuvre. Fin 2020, la France a décidé de rendre les reçus électroniques obligatoires d’ici à 2023. Cependant, ce mandat a récemment été reporté à 2024 pour donner aux sociétés le temps de procéder aux changements de système essentiels pour la facturation électronique. Passons donc en revue ce nouveau système.

2023 : passage à la facture électronique

L’introduction des obligations de facturation électronique se fera progressivement entre 2023 et 2025, en fonction des activités entreprises et de la taille de l’entreprise.

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Toutefois, à partir de 2023, toutes les entreprises devront mettre à jour leurs propres processus de facturation électronique, obligatoires en 2023, pour permettre le traitement des factures sans papiers. 

Ainsi, les grandes entreprises seront, au cours de cette période, également tenues de soumettre des factures électroniques. Consultez ce site d’origine pour voir les développements clés au cours des prochaines années et voir comment ce dispositif peut assister votre entreprise.  

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Le plus important à propos des obligations de facturation électronique

Les factures B2B dématérialisées obligatoires 2023 sont transmises via la plateforme Chorus Pro et sont accessibles soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire. Les factures électroniques doivent inclure toutes les informations commerciales et fiscales existantes requises, le type de transaction commerciale et les options de paiement de la taxe

Ces informations fournissent aux autorités fiscales des données sur toutes les transactions B2B. Les autorités fiscales exigent ainsi des informations de transaction spécifiques pour la facturation B2C et transfrontalière, et notamment des données de paiement spécifiques.  

Ainsi, vous devez retenir quelques dates pour la mise en place du format électronique du traitement des factures dans votre société. La mise en vigueur sera :

  • Dès le 1ᵉʳ juillet 2024 pour les grandes entreprises : classées GE
  • A compter du 1ᵉʳ janvier 2025 pour les ETI classées ETI
  • Pour les TPE et PME à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.